Charles Simonnet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Charles Simonnet directeur-adjoint, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000049314925 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2024 24/03/2024

De:	Charles Simonnet directeur-adjoint, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000048982584 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2024 21/01/2024

De:	Charles Simonnet directeur-adjoint, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000048306466 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2023 03/11/2023

De:	Charles SIMONNET administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:	directeur-adjoint (niveau 4, groupe VII) à la direction des grandes entreprises, avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des grandes entreprises, avec une période probatoire de six mois

date_debut="2023-07-17"

JORFTEXT000047787953 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2023 06/07/2023

De:	Charles SIMONNET administrateur civil hors classe
Objet:	agent comptable de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:	M. Fernando DE ALMEIDA
Groupe:	Bibliothèque nationale de France

JORFTEXT000039070575 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2019 10/09/2019

De:	Charles Simonnet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000038485770 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 2019 18/05/2019

De:	Charles Simonnet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000038191508 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2019 03/03/2019

De:	Charles Simonnet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Charles Simonnet administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000036937035 (source JORF)

délégation de signature

24 Mai 2018 24/05/2018

De:	Charles Simonnet administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000035666132 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2017 29/09/2017

De:	Charles Simonnet administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000034134240 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2017 05/03/2017

De:	Charles Simonnet administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000033161187 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2016 29/09/2016

De:	Charles Simonnet administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

JORFTEXT000031983414 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2016 06/02/2016

De:	Charles Simonnet administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

JORFTEXT000031288160 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2015 10/10/2015

De:	Charles Simonnet administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

JORFTEXT000030440338 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 2015 05/04/2015

De:	Charles Simonnet
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

JORFTEXT000029527519 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2014 02/10/2014

De:	Charles Simonnet
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

JORFTEXT000029181418 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2014 03/07/2014

De:	Charles Simonnet
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

JORFTEXT000028841135 (source JORF)

délégation de signature

11 Avril 2014 11/04/2014

De:	Charles Simonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000028339891 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2013 19/12/2013

De:	Charles Simonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Charles Simonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026920238 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2013 10/01/2013

De:	Charles Simonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026483211 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2012 13/10/2012

De:	Charles Simonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026269780 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2012 08/08/2012

De:	Charles Simonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026178954 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Charles Simonnet administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025517082 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2012 16/03/2012

De:	Charles Simonnet administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024909519 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2011 04/12/2011

De:	Charles Simonnet administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023830535 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2011 10/04/2011

De:	Charles Simonnet administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022890407 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2010 06/10/2010

De:	Charles Simonnet administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Charles Simonnet administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021028338 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Charles Simonnet
Objet:	adjoint au sous-directeur

JORFTEXT000020750202 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2009 17/06/2009

De:	Charles Simonnet titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:	M. Guy-Pierre Martin
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

conseil_administration

JORFTEXT000020568643 (source JORF)

nomination

03 Mai 2009 03/05/2009

De:	Simonnet (Charles)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-04-28"

JORFTEXT000000234502 (source JORF)

affectation

01 Janvier 2003 01/01/2003

De:	Simonnet (Charles)
Objet:	du corps des administrateurs des postes et télécommunications date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000415828 (source JORF)

radiation

14 Décembre 2002 14/12/2002